Monsieur le Député 

Monsieur le Député Roland Lescure

Assemblée Nationale,

126 Rue de l’Université,

75355 Paris 07 SP

France

Toronto, le 20 juillet 2017

Par courriel

Monsieur le Député,

En tant que français établi hors de France, citoyen résident dans votre circonscription législative, et membre d’une association au service des français de l’étranger, je vous adresse ces lignes pour vous faire part d’une vive inquiétude.

La nuit dernière, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté deux amendements concernant les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique. Ces amendements suppriment un amendement adopté par le Sénat, qui tout en ayant voté la suppression de la réserve parlementaire, prévoyait une nouvelle dotation se substituant à la réserve (article 9 du PJLO).

Cette dotation était notamment destinée aux établissements scolaires français à l’étranger, les Alliances françaises, les sociétés de bienfaisance et autres organismes destinés à nos compatriotes hors de France. Il s’agit non seulement d’une aide précieuse et essentielle à nos compatriotes établis à l’étranger, mais aussi pour garantir le rayonnement de la France dans le Monde.

Cet amendement a purement et simplement été supprimé par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Mon inquiétude est ensuite alimentée par les deux faits suivants : premièrement la seule députée des français hors de France membre de la commission des lois, Madame Paula Forteza, a adhéré à la suppression de la réserve. D’autre part, l’article 16 du règlement intérieur de votre groupe parlementaire précise que vous n’êtes pas sensé cosigner d’amendements ou de propositions de lois « issus d’un autre groupe parlementaire ».

Monsieur le Député, pourriez-vous s’il vous plaît me donner votre position précise sur la suppression de la dotation destinée au service des français de l’étranger ? Allez-vous voter en faveur de cet amendement proposé par les Sénateurs, et si ce n’est pas le cas, pourquoi ?

En vous remerciant de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments respectueux,

Xavier Kleinermann

Secrétaire Union des Français de l’Etranger, Toronto

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